Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
31/03/2017
Suppression du régime d'amortissement sur douze mois des dépenses d'acquisition de logiciels
30/03/2017
Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer
29/03/2017
Taux d'intérêt 2017 pour les demandes de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des droits sur les transmissions d'entreprises à titre gratuit
28/03/2017
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel utilisé par le contribuable lui-même.
27/03/2017
Maintien du régime micro-BA pour les exploitants agricoles percevant des revenus accessoires de faible montant et imposés selon un régime réel BIC ou BIC
24/03/2017
Hausse des limites d'application de la franchise en base de TVA pour les départements d'outre-mer
23/03/2017
Barème pour les rémunérations versées à compter 2017
23/03/2017
Date limite pour effectuer sa DSI : en ligne jusqu'au 9 juin 2017 au plus tard et au format papier jusqu'au 19 mai 2017 au plus tard
22/03/2017
Règles d'imputation des pertes en capital causées par le non-remboursement de minibons
21/03/2017
Limite d'exonération pour 2016 de la contribution patronale à l'achat de chèques-vacances
21/03/2017
Certains contribuables non-résidents ont bénéficié par erreur pas de la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en début d'année 2017
20/03/2017
Suppression de la prime forfaitaire versée au bénéficiaire de l'ASS reprenant une activité professionnelle
17/03/2017
La prime d'activité exonérée d'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2016
16/03/2017
Suppression de la réduction de droits pour charge de famille pour les successions ouvertes et aux donations effectuées depuis 1er janvier 2017.
14/03/2017
Pas de bénéfice du CITE pour les résidences secondaires ou les investissements immobiliers locatifs
13/03/2017
La DSI accessible sur smartphones et tablettes
10/03/2017
Taux forfaitaires des cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social pour 2017
10/03/2017
Report des déclarations mensuelles de janvier, février et mars 2017 : à effectuer en ligne en avril 2017
09/03/2017
Ouverture d'un espace dédié sur impots.gouv.fr pour télétransmettre les informations sur les locaux loués et leurs occupants
08/03/2017
Attribution d'un bonus écologique de 200 € pour l'achat d'un vélo électrique jusqu'au 31 janvier 2018