Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
20/07/2017
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse versée à un salarié et mandataire social exonérée d'impôt
19/07/2017
Taux du livret A maintenu à 0,75 % au 1er août 2017
18/07/2017
Dons en nature des entreprises évalués à leur coût de revient
17/07/2017
Barème pour 2017 de la cotisation minimum de CFE
17/07/2017
Indice de référence des loyers 126,19 au 2e trimestre 2017 : 0,75 % sur un an
13/07/2017
Imposition des plus-values de cession de titres des dirigeants de PME partant à la retraite réalisées avant le 1er janvier 213 mais imposée après cette date
11/07/2017
Des locaux d'habitation loués en meublé peuvent être exclus de l'assiette de l'ISF mais le contribuable doit justifier de cette location
10/07/2017
Nouvelles modalités de calcul de la CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscal intégré
10/07/2017
Les conséquences pratiques du report du prélèvement à la source de l'IR sur les revenus de 2017 à déclarer en 2018 par les contribuables
07/07/2017
Qualification de JEI pour une entreprise exploitant un établissement domicilié dans un autre État membre de l'Union européenne
07/07/2017
Un nouveau site Internet pour connaître les prix et le marché de l'immobilier
06/07/2017
Fortes inquiétudes des chefs d'entreprise concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
06/07/2017
Exonération de la plus-value sur la résidence principale : le délai pendant lequel l'habitation principale reste inoccupée doit être un délai normal.
05/07/2017
Taux maximal des intérêts déductibles en juillet, août et septembre 2017
05/07/2017
Les prochaines réformes sociales et fiscales ont été dévoilées
05/07/2017
Les intérêts d'un emprunt contracté pour acheter la nue-propriété de parts sociales d'une SCI ne sont pas déductibles des revenus fonciers
04/07/2017
Exonération des psychologues et psychothérapeutes
04/07/2017
Baisse du taux de la cotisation patronale AGS au 1er juillet 2017
03/07/2017
Règles d'imputation des moins-values